Conventions de collaboration : un guichet unique pour en finir avec la fiscalité en désordre

Kinshasa, 3 juillet 2026 — Ministère des Finances

Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ministre des Finances de la République démocratique du Congo (RDC)

Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo (RDC), Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté vendredi devant les élus nationaux un projet de loi portant création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). L’objectif est clairement résumé dans la communication officielle du ministère :

Le GURCC deviendra l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration, mettant ainsi fin aux circuits parallèles et contribuant à une meilleure sécurisation des recettes publiques. »

Cette réforme s’inscrit dans un projet plus large de modification de la loi n° 14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. L’enjeu est double : renforcer la souveraineté économique et améliorer le climat des affaires.

La fin des tracasseries pour les grandes entreprises

La promesse faite aux grandes entreprises des secteurs minier et industriel est directe :

Avec le GURCC, les tracasseries fiscales appartiendront désormais au passé. Les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord s’acquitteront de leurs obligations à travers un interlocuteur unique. »

Les effets attendus sont multiples : fin de la multiplicité des contrôles, meilleure traçabilité des recettes publiques, renforcement de la transparence dans leur collecte et leur répartition, et sanctions contre les entreprises non conformes. Le GURCC s’inscrit dans la même logique que les autres réformes numériques en cours : guichet numérique unique de l’État, système TALO, plateforme RDC-PASS. La RDC construit, institution par institution, un écosystème de traçabilité économique. Les conventions de collaboration — qui couvrent les plus grandes entreprises minières, pétrolières et industrielles du pays — représentent l’un des flux de recettes les plus importants et les plus opaques. Leur centralisation via le GURCC est donc un enjeu budgétaire direct, évalué en centaines de millions de dollars annuels.

Par G. M