16 juillet 2026 — Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC)
Deuxième journée, deuxième round d’analyse au forum sur la révision du Code minier : jeudi à Kinshasa, les débats se sont concentrés sur l’impact comparé des réformes fiscales, douanières et administratives intervenues entre 2002 et 2018.
Rama Keto, directrice fiscale du groupe ERG et membre de la Commission fiscalité de la Chambre des mines, a détaillé l’évolution du cadre : « la période de stabilité fiscale est passée de dix ans, en 2002, à cinq ans en 2018. Les taux de la redevance minière ont fortement augmenté, de 0,5-4 % en 2002 à 3,5-10 % en 2018 ». Sur le plan douanier, le régime préférentiel a été limité à six ans, avec un taux de 10 % appliqué aux intrants, tandis que le taux de rapatriement des devises est passé de 40 % à 60 % pendant la période d’amortissement.
Selon cette experte, les lois de finances votées depuis 2019 ont progressivement alourdi les charges des entreprises minières, bien au-delà des seules modifications du Code : suppression du carburant subventionné, généralisation de la facture normalisée avec rejet des crédits de TVA en cas de non-conformité, renforcement des règles de prix de transfert, limitation de la déductibilité de certaines dépenses — jusqu’à 50 % des frais de téléphone et 60 % des frais de représentation —, sans oublier les relèvements douaniers de 2020, 2023 et 2025.
Plusieurs taxes environnementales sont également venues s’ajouter à la facture, dont les taux ont été sensiblement relevés depuis 2020 : taxe d’implantation, taxe rémunératoire annuelle, taxe de pollution. La taxe superficielle, à elle seule, est aujourd’hui dix fois plus élevée qu’en 2002. Seul point jugé positif par l’intervenante : la dotation de 0,3 % destinée aux projets de développement communautaire.
Sa recommandation pour la suite des travaux est sans détour : toute révision du Code minier devra désormais intégrer les modifications introduites chaque année par les lois de finances, faute de quoi la stabilité fiscale recherchée par les investisseurs restera, selon elle, structurellement incomplète. Le forum, ouvert le 15 juillet et clôturé le 17, doit déboucher sur des recommandations concrètes destinées à préparer les négociations tripartites entre l’État, le secteur privé et la société civile.
Par G. M